J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02246

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Décret du 26 janvier 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400008D


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 18 décembre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Gilles Bernard, administrateur civil, en service détaché.